Un service « à la carte » est possible pour les clients qui ont des souhaits de garde particuliers.

La prise de contact entre le client et Evidence Dog se passe par téléphone au 0642404292.

Le client confirme son intérêt pour la prestation à l’issue de ce 1er contact.

2.1. Pré-Bilan:

Rendez-vous défini au cours de la prise de contact.

La Pré-Bilan est un moment d’échange et de connaissance autour du chien.
Elles nécessitent un déplacement et un temps de présence qui se doit d’être facturé 25€ . (+ frais de déplacements).

2.1.1. Confirmation de la prestation

La Prévisite permet une première rencontre Evidence Dog avec le client et son animal.
Ce temps est indispensable à la confirmation par les deux parties de leur volonté d’engager la prestation.

Toujours de Evidence Dog se réserve le droit de ne pas donner suite après ce rdv :

• Avec un chien qui présenterait des signes forts d’agressivité.
  Si ce 1er échange avec l’animal ne garantit pas une sérénité de relation, en votre absence.
• Avec un animal qui aurait de gros ennuis de santé présentant un besoin de traitement lourd : pas d’autorisation légale d’effectuer une injection.
• Avec un animal porteur avéré d’une maladie infectieuse grave et non traitée, qui pourrait être transmise au reste de la clientèle (telle que le Typhus, le Coryza, la Leucose, la Péritonite Infectieuse Féline, maladie de carré, etc…)

2.1.2. Cas exceptionnel

Dans le cas où le client serait hospitalisé avant de contacter Evidence Dog, la prévisite aura lieu là où il se trouve.
Il devra alors donner un maximum d’éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Dans la mesure du possible, lors de la 1ere intervention de Evidence Dog au domicile du client, la présence d’un membre de l’entourage que l’animal connaît est préférable: il s’agira d’une entrée sur le territoire du chien qui n’a encore jamais rencontré le pet-sitter. Il convient que cette introduction soit considérée comme amie, même en l’absence du propriétaire.

2.1.3. Contrat de Prestation

Si les 2 parties sont d’accord, un contrat est signé , qui mentionne :

• Le type de visite choisi (plusieurs types possibles),
• Leur fréquence,
• Leur nombre total,
• Les coordonnées du vétérinaire traitant,
• Le montant total de la prestation,
• La prise de connaissance des engagements du client,
• Le montant de l’acompte de 30% du total, exigé avant le début de la prestation.

2.2. Engagement client lors de la prévisite

2.2.1. Consignes et informations préalables

• Le client s’engage à remettre les clés et codes d’accès au logement ;
  le cas échéant, il prévient l’entreprise de surveillance à distance du domicile.
• Le client s’assure d’avoir laissé l’ensemble des consignes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
• Il donne les coordonnées de son vétérinaire traitant et laisse à disposition le carnet de santé de l’animal.
• Il laisse ses coordonnées pour tout contact en cas de besoin.

2.2.2. Paiement acompte

Le client s’engage à verser un Acompte de 30% du montant total de la prestation :

• Le paiement de cet acompte sera effectué le jour du Pré-Bilan, selon les modalités de règlement indiquées ci-après.
• En cas de non versement du paiment 48 h avant le 1er jour de démarrage de la prestation, fixé par les 2 parties, le contrat sera considéré comme annulé par le client.

2.2.3. Santé et Assurance

Traitement anti parasites :

Ce geste devrait être pratiqué régulièrement à titre préventif pour le bien-être de votre animal.

Quelques jours avant la garde, le client s’engage à vermifuger et traiter son animal contre les parasites externes (Tiques, poux et puces) si le précédent traitement est supérieur à 3 mois.

Ces traitements sont exigés dans le cadre de la garde par Evidence Dog, par respect pour l’ensemble de la clientèle : il serait peu plaisant que votre animal parasite les autres, et inversement.

Si ces traitements n’ont pas été effectués, Evidence Dog ne pourra être tenu responsable en cas d’infestation de votre animal.

Lors de l’inspection du pelage, si Evidence Dog découvre la présence de tiques sur votre animal, pour éviter toute complication de santé, elles seront immédiatement retirées.

Si la présence d’autres parasites est constatée durant la période de garde, Toujours de bon poil ne tient pas à devenir un vecteur de contamination et procédera au traitement. 8 Euros (prix de la pipette) seront facturés au client avec le solde de la prestation.

Vaccins

Pour les chiens, les vaccinations doivent être à jour sans dérogation.

Vacciné ou non, Evidence Dog ne saurait être tenu responsable dans le cas où l’animal tombe malade.

Assurance

Le client se doit d’avoir souscrit une assurance civile couvrant les dommages causés à un tiers par son animal.

Cette garantie est généralement incluse dans la couverture « multirisques habitation », sous réserve d’avoir été signalée à l’assureur.

Dans la prestation de Garde à domicile effectuée par Evidence Dog, il n’y aura pas de transfert légal de garde : Le client reste responsable de tous les dommages causés par l’animal durant la prestation.

Pour autant, Evidence Dog a souscrit une Assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » qui couvre ses éventuels dommages à autrui, causés dans le cadre de son activité professionnelle. Cette assurance ne couvre pas les dégâts éventuels induits par les animaux gardés.

3.1. Prestation de Garde à domicile

3.1.1. Pendant la prestation

Réalisation de la prestation (type de visite, nombre et fréquence) selon le contrat établi lors de la prévisite

Respect de la vie privée :

Même si Toujours de bon poil intervient au domicile des clients, l’entreprise s’engage à ne divulguer aucun élément affairant à leur vie privée.

Information du client :

Toujours Evidence Dog envoie un SMS d’information au client lors la présence à son domicile pour donner les nouvelles du moment.

En cas d’incident, ou de problème de santé, Evidence Dog enverra un SMS de demande d’appel de la part du client avec le degré d’Urgence adapté :

En fonction de la situation, Evidence Dog conviendra avec le client de la démarche à suivre pour les suites à donner.

Fugue :

En cas de fuite entre les visites, Evidence Dog ne saurait être tenue pour responsable si l’animal a un accès vers l’extérieur (Cour, Jardin, Balcon, etc…)

Surveillance de la maison :

Ce service n’est pas l’objet de l’activité.
Evidence Dog ne se substitue en aucun cas à un service de sécurité en votre absence.

Pour autant, si un incident est constaté sur le domicile au cours d’une visite, l’information sera évidemment transmise au client.

Prestation en complément de la garde par l’entourage du client :

Evidence Dog accepte d’intervenir auprès d’un animal en complément de la garde effectuée par l’entourage du client.

Dans ce cas, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux traitements et soins prodigués à l’animal en dehors des visites fixées par le contrat ; ainsi que l’état du domicile en dehors de ces visites.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas de fuite de l’animal en dehors de la présence de Evidence Dog.

3.1.2. Santé de l’animal

Evidence Dog administre tout traitement habituel médicamenteux, selon le degré d’acception de l’animal.

• En cas de nouveau problème de santé en cours de prestation :
  • Evidence Dog contacte le client pour convenir des suites à donner.
  • Si le vétérinaire traitant n’est pas joignable, le client autorise Evidence Dog à contacter son vétérinaire référent.
  • Si aucun des vétérinaires connus n’est joignable, Evidence Dog pourra faire appel à un Vétérinaire.
  • En cas d’urgence vitale pour l’animal, cumulé à l’impossibilité de joindre le client, celui-ci autorise l’entreprise à agir au plus vite pour la protection de l’animal, sans son accord préalable. L’autorisation figure sur le contrat signé lors de la pré-Bilan.
  • Quel que soit le degré d’urgence, et quel que soit le vétérinaire consulté, les frais de vétérinaire demeurent à la charge du client. Ils seront facturés directement par le vétérinaire en question aux propriétaires.
• Evidence Dog décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal.

3.1.3. Photographies et vidéos

Selon la prestation choisie par le client, dans la visite de confort, Evidence Dog prévoit de vous envoyer des clichés de votre animal.

Le client peut refuser toute diffusion publique des photographies de son animal en le mentionnant sur le contrat.

S’il accepte, Evidence Dog sera autorisé à reproduire les images et à les diffuser à des fins promotionnelles sur son site internet, et sur d’autres supports.
Seules les photos ou vidéos représentant les animaux pourront être utilisées librement par Evidence Dog.

L’entreprise s’engage à ce que les prises de vue à l’animal laissent peu de visibilité sur l’intérieur du domicile du client.

Et aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.

Les photographies et les vidéos seront l’entière propriété de Evidence Dog.

3.2. Engagement clients pendant le temps de la prestation

Le client veille à ce que le carnet de santé soit facilement accessible pendant la prestation.

3.2.1. Présence de l’animal

Le client s’engage à confirmer la présence de l’animal à son domicile lors de son départ.

Il s’assure de mettre à disposition le matériel de promenade (longe, laisse, collier, harnais, etc..) et/ou de la caisse de transport.

3.2.2. Approvisionnement

Le client s’engage à assurer l’approvisionnement pendant toute la durée de la prestation des produits nécessaires à l’animal :

• La nourriture (sachets et croquettes), matériel de promenade/transport, produits et accessoires de toilettage, soins d’hygiène, traitement médicamenteux.
• Les frais de ces produits restent à la charge du client.
• Si un réapprovisionnement intermédiaire est nécessaire, EVIDENCE dOG ajoutera les sommes engagées au solde restant dû à l’issue de la prestation : montant de la note du magasin qui sera jointe à la facture + 5 euros de frais de déplacement.

3.2.3. Nettoyage

Selon les termes du contrat, Evidence Dog nettoie les éventuels incidents (déjections, vomissements) survenus entre 2 visites.

Le client assure la mise à disposition des produits et matériel d’entretien (Sacs poubelle, désinfectant, pelle-balayette, aspirateur, éponge, etc).

3.2.4. Réponse au contact d’urgence

Comme signalé ci-dessus, en cas d’incident, Evidence Dog demandera au client un contact en retour.

Le degré d’urgence sera mentionné sur le SMS de contact.

Le client s’engage à répondre dans les délais demandés par le degré d’urgence pour transmettre ses consignes sur les démarches à tenir.

En l’absence de contact, Evidence Dog lancera les démarches qu’il estime adaptées, sans l’accord du client, et facturera tous les frais engagés sur le solde de la facture à payer.

En cas d’intervention d’un vétérinaire, celui-ci pourra éventuellement facturer les frais directement au client.

4. Fin de prestation

4.1. Acquittement de la facture

Toujours Evidence Dogl émet une facture de solde le dernier jour de la prestation.
Dans le cas où l’entreprise a dû engager des frais intermédiaires non prévus initialement, ils apparaîtront sur cette facture, dont le montant final différera du montant initial signalé sur le contrat.

Peuvent apparaître :

• les frais de traitement antiparasitaire,
• les frais d’approvisionnement
• les frais de vétérinaire

4.2. Remise de clés

La restitution des clés se fait uniquement en main propre au retour du client.

Pour se faire, un rendez-vous est fixé après réception du paiement de solde.

La visite de remise de clé est inclue dans le avant et après la prestation, pour échange avec le client.

Elles nécessitent un déplacement et un temps de présence qui se doit d’être facturé selon les barèmes defrais de déplacement .

B. Prestations, Lieux et Barèmes de Prix

Horaires et Disponibilité de Evidence Dog

• Du lundi au dimanche, de 8H00 à 20H00 – Sans différenciation de Week-end ou de jour férié.
• Les rdv de pré-Bilan ont lieu à une date et horaire fixés par le client avec Evidence Dog lors de la prise de contact.
• Les visites pendant la prestation n’ont pas d’horaires fixes : Les tournées sont organisées chaque jour en fonction des lieux sur l’ensemble et du nombre.
  3 créneaux de visite distincts :
  • Matin : entre 07H00et 11H30 ou
  • Midi : entre 11H30 et 14H00 ou
  • Après midi : entre 14H00 et 18H00 ou
  • La fin de journée 18H00 à 20H00 est plutôt axée sur les prévisites.

2. Prestations et Tarification applicables par Evidence Dog.

Détail dans “Les services” du site www.evidence-dog.com :

• Evidence Dog est une micro entreprise
• Les formules sont cumulables. Leur nombre et leur fréquence sont choisis par le client, pour aboutir à la prestation sur mesure qui lui convient.
• 5 € supplémentaires seront facturés s’il y plusieurs animaux à garder.
• des frais de déplacements .
• Pas de frais de dossier ni de frais d’inscription.
• Pas de différenciation de tarif pour les week-end ou en fonction des saisons.
• Evidence Dog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
  Le tarif applicable au client sera celui en vigueur le jour de la réservation.

3. Délais de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation.

A noter que ce droit ne pourra plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (Article L121-20-2 du code de la consommation), et que le contrat est signé moins de 7 jours avant le début de la prestation.

Passé ce délai de rétraction et sauf cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif valable, aucun remboursement de l’acompte ne sera possible.

4. Modification/ Annulation de réservation – Retour anticipé

4.1. Modification à l’initiative du client

Passé le délai de rétractation, sauf cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif valable, l’acompte de 30% versé lors de la prévisite ne sera pas remboursé quelque soit le motif de modification dans le contrat.

En cas de raccourcissement ou de prolongation de la prestation, le montant du solde sera proratisé (en + ou en -) en fonction des visites choisies, leur fréquence et leur nombre, à compter du jour où l’information est transmise à Evidence Dog.

En cas de retour anticipé du client, sans prévenir, les déplacements effectués seront facturés comme une visite en l’absence des clients. Le restant de la prestation sera proratisé en fonction du raccourcissement induit.

4.2. Modification à l’initiative de Evidence Dog

Evidence Dog ne manquera pas de prévenir le client en cas d’impossibilité d’effectuer la prestation (maladie, accident, cas de force majeure).
En cas de raccourcissement de la prestation à l’initiative de Evidence Dog, le remboursement des visites non encore réalisées sera effectué.

Pour les mêmes raisons, si c’est l’ensemble de la prestation qui doit être annulée, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.

Dans ce contexte, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être formulée à l’encontre de l’entreprise.

C. Conditions de règlement

1. Echéances de paiement

Acompte :

Le paiement de l’acompte de 30% du montant total, sera effectué par le client, avant le début de la prestation, lors de la pré-Bilan à la signature du contrat.

Tout acompte non perçu avant le début de la prestation sera considéré comme une annulation de la prestation.

Solde :

La facture est à régler 48 h avant le début du contrat .Si le paiement n’est pas effectué avant le début de la prestation, elle sera considéré comme une annulation de la prestation.

Si complément de la facture de solde sera laissée chez le client au cours de la dernière visite de la prestation.Concernant, les frais non prévus, mais engagés par Evidence Dog en cours de prestation apparaîtront sur cette facture de solde.

Le règlement du solde devra être perçu par Evidence Dog avant ou lors de la remise des clés.

2. Modes de règlement

4 moyens de règlement sont proposés par Evidence Dog :

En Espèce

Si ce moyen de paiement est choisi par le client, il conviendra de prévoir l’appoint en fonction des sommes demandées.

a. le règlement de 30% d’acompte : le paiement se fera en direct lors de la pré-Bilan, à la signature du contrat.

b. le règlement de la prestation : le paiement se fera 48 h avant le début de la garde à domicile.

c. le règlement fin de la prestation : Le règlement du solde devra être perçu par Evidence Dog avant ou lors de la remise des clés.

Par virement bancaire

Si le client souhaite payer par virement bancaire :

Evidence Dog lui remettra un RIB/IBAN papier pour effectuer sa démarche.
Il devra effectuer la manipulation nécessaire auprès de sa banque pour prise en compte du virement du montant de la somme due.

a. le règlement de 30% de l’acompte : le paiement se fera en différé après le pré-Bilan et signature du contrat. La somme devra être versée avant le début de la prestation. Dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme annulée par le client.

b. le règlement de la prestation : le paiement sera versé sur le compte Evidence Dog 48 h avant le début de la prestation.

c. le règlement fin de la prestation : Le règlement du solde devra être perçu par Evidence Dog 48 h avant la remise des clés.