Les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules applicables. La société Évidence Dog peut être amenée à modifier certaines des dispositions ou à ajouter certaines clauses. Dans ce cas les nouvelles conditions générales de vente seront indiquées sur le site internet www.evidence-dog.com Toutes modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous considérons qu’en signant ce contrat ou en validant votre commande sur internet, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Le client a sept jours pour se rétracter à partir de la date indiquée sur le présent contrat.

2. Obligation des parties :

• La société Évidence Dog s’engage à la mise en œuvre de tous les moyens, de tous les supports et de toutes les techniques possibles pour obtenir les résultats optimaux.
• Le client se doit de respecter les termes du contrat en étant présent aux heures de rendez-vous et de régler aux dates convenues les échéances inscrites.
• Le client s’engage à réaliser les exercices demandés à fréquence quotidienne entre chaque séance en s’appuyant si-besoin sur les supports fournis ou disponibles en ligne. Tout manquement à ces conditions peut interrompre les prestations sans incidences sur la poursuite de la facturation dans son intégralité.

3. Cas de rupture du contrat :

Peut intervenir une cessation des relations contractuelles entre les deux parties dans les cas suivants :

• Décès du chien ou maladie grave. Sur justificatif vétérinaire et demande écrite la partie non-effectuée sera remboursée.
• Non-paiement d’une échéance dans les termes convenus.
• Non-respect des consignes de sécurité (remises au client à la signature).
• D’autres cas susceptibles d’intervenir seront étudiés de manière ponctuelle, particulière et isolée.

4. Absence / Annulation de séance :

Sont récupérables à la fin du contrat sans supplément de prix :

• Les annulations ou absences en raison des congés du client et/ou de la société Évidence Dog.
• Les annulations de la part du client et/ou de la société Évidence Dog pour des raisons climatiques évidentes.
• Toute absence de la société Évidence Dog ou du client si ce dernier prévient au minimum 24h à l’avance par téléphone, SMS ou e-mail. A contrario, toute absence non-justifiée sera facturée et/ou prise en compte dans le forfait.

5. Assurances :

Pendant les cours d’éducation à domicile et les promenades Bien-être vous êtes couverts par l’assurance de l’entreprise. Pendant les cours éventuels à l’extérieur vous devez posséder votre propre couverture d’assurance. Le client s’engage à être couvert par une assurance pour les éventuels dommages qui pourraient être causés par son chien à l’un des promeneurs ou à un tiers.

Les chiens catégorisés 1 & 2 doivent souscrire une assurance complémentaire et être parfaitement en règle selon la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008.

6. Prix :

Les prix indiqués sur le site www. evidence-dog.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. La remise dédiée aux chiens de refuge nécessite la présentation d’un justificatif.

7. Matériel :

Pour différentes raisons du matériel pourra vous être prêté. Vous en êtes responsable et vous devrez le remettre dans l’état où vous l’avez reçu. Tout dommage effectué devra être remboursé. Les éléments consommables (piles, recharges, etc.) sont à votre charge.

8. Photographies :

En acceptant les termes relatifs aux photographies, j’autorise la société Évidence Dog à utiliser les clichés de mon chien ou de ma chienne de manière professionnelle sur des documents papiers ou en ligne (site internet, réseaux sociaux, etc.).

9. L’éducation et les promenades :

• Concernant les promenades quotidiennes: Avant que votre chien ne rejoigne le groupe de balade, une rencontre préalable est nécessaire. Elle permet de vous rencontrer et répondre à vos éventuelles interrogations, d’établir un premier contact avec votre chien et d’évaluer son comportement lors d’une petite promenade dans votre quartier. Le jour de cette visite et si toutes les conditions sont réunies nous fixons une date pour la première excursion. Votre chien doit être en bonne santé générale. Il est préférable que votre chien ait des bases d’éducation, autrement il pourra en acquérir durant les balades. Pour des raisons de sécurité un chien présentant des comportements agressifs ne pourra participer aux excursions.
• Dans le cas ou le chien ne peut pas rentrer à son domicile après la balade, la société Évidence Dog se réserve le droit de déposer l’animal au refuge de son choix. Tout animal volontairement abandonné au centre entraînera des poursuites envers son propriétaire. L’animal sera obligatoirement déposé ensuite en refuge, suivant le choix du responsable.
• Chaque propriétaire nous indiquera un numéro de téléphone et une adresse mail pour le prévenir en cas d’urgence. Il est obligatoire de signaler toute information inhabituelle quant à son animal : traitement vétérinaire, blessure connue, trouble de comportement, etc. Avant les excursions, le chien devra être vermifuge et traité contre les parasites.
• En cas de maladie ou de blessure durant les heures de garde, le responsable prendra soin de l’animal mais déclinera toute responsabilité en cas de décès. Nous ne sommes pas aptes à donner des soins vétérinaires aux animaux, mais seulement des soins de base. Tout animal malade ou blessé sera emmené chez le vétérinaire attaché à l’établissement, ou le vétérinaire le plus proche si le client signe l’autorisation lors de l’inscription. Dans le cas contraire il devra le récupérer au plus vite sous sa responsabilité. En cas de décès, un constat sera établi par le vétérinaire d’Évidence Dog ou le plus prêt. Tous les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire. Sur la fiche client, une décharge m’autorisant à faire soigner votre animal en cas d’urgence et à le transporter chez le vétérinaire le plus proche devra être signée. Les frais vétérinaires et éventuellement les frais annexes (transport, médicaments) sont à votre charge et vous vous engagez à me rembourser dès votre retour.
• Malgré les précautions prises par nos soins, si un animal en blesse un autre, le propriétaire de l’animal en cause devra régler les frais par l’intermédiaire de sa propre compagnie d’assurance.
• Lors des promenades quotidienne “bien- être”, le client laissera à disposition les objets suivants : collier et/ou harnais de l’animal. Il s’ajoutera aussi le carnet de santé ou passeport.
• Une première visite, accompagné de votre chien est vivement conseillée afin de pouvoir évaluer son comportement vis-à-vis de ses congénères. Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal. Les chiens de 1ère et 2e catégorie ainsi que toutes les races de garde et de défense sont acceptées sous réserve que la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008. soit respecté.
• Néanmoins il existe toujours un risque qu’un animal fugueur puisse trouver le moyen d’échapper à notre vigilance. Toutes les précautions étant prises en ce sens, la société Évidence Dog décline toute responsabilité en cas de fugue. Il en est de même concernant les dommages corporels que pourrait subir l’animal s’il venait à s’échapper, et également concernant les bagarres ou morsures pouvant être occasionnées quelque que soit leur taille ou leur race. Le client est conscient des risques que l’activité de balade en forêt peut entraîner pour son chien : bagarres entre deux chiens, troubles physiques ou cardiaques, fugue du chien, contraction de maladie contagieuse, troubles de santé, morsures par un autre membre de la troupe qui pourraient survenir pendant et après la prestation. …La société Évidence Dog a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle – spécialisé dans le domaine canin.
• En cas de problème majeur survenu pendant la promenade quotidienne de l’animal qui empêcherait de le laisser en liberté ou en semi liberté (longe) avec ses congénères (fugue, agressivité, morsure ou autre) vous êtes tenu de le récupérer au plus tôt ou il sera ramener à votre domicile , le contrat sera rompu.
• Votre signature attestant également que vous avez lu et approuvé les présentes conditions générales.
• Pour toute contestation le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de la société.

10. Remise et restitution des clés pour les promenades :

11. Règlement de la société Évidence Dog :

• Le chien devra être parfaitement en règle suivant les lois françaises ou suisses en vigueur. Le propriétaire en est seul responsable.
• Du fait d’un travail en extérieur, les consignes devront être respectées à la lettre pour la sécurité de tous.
• Le chien devra être identifié (tatouage ou puce électronique – Identification conforme à l’article L. 212-10 du Code Rural) et vacciné (maladie de carré, hépatite, leptospirose, parvovirose, toux de chenil).
• Le chien devra être sorti préalablement au rendez-vous pour être en mesure de se mettre au travail dès le début de la séance. Ces séances seront variables en termes de durée de manière à s’adapter aux besoins du chien ou de la chienne.
• Pour permettre la meilleure efficacité, du matériel sera parfois imposé.
• Le chien sera tenu en laisse tant que l’éducateur n’aura pas autorisé de la lui retirer.
• L’éducateur se réserve le droit d’utiliser tout lieu susceptible d’améliorer le comportement du chien ou de le mettre dans une situation souhaitée, ceci dans un rayon de 30 km du domicile du client.
• Pendant le travail, tout dégât occasionné par le chien sera remboursé par la société Évidence Dog sauf en cas de non-respect des consignes.
• Aucune chienne ne sera accueillie en période de chaleurs.
• Aucun coup ne sera toléré envers le chien ou la chienne. Aucune remarque désobligeante ne sera acceptée que ce soit envers l’animal, l’éducateur ou toute personne se trouvant à proximité. Il s’agit d’une cause sérieuse de rupture de contrat avec obligation de paiement intégral du montant.